CADEAUX DE FIN D’ANNÉE
Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez peut-être gâter vos travailleurs avec un cadeau.
Vous trouverez ci-dessous quelques rappels utiles relatifs à l’octroi de cadeaux de fin d’année à vos travailleurs.
- LES CADEAUX DE FIN D’ANNÉE SONT-ILS AVANTAGEUX ?
En principe, les cadeaux accordés par l’employeur aux travailleurs sont considérés par l’ONSS comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale. L’administration fiscale les considère, quant à elle, comme un avantage en nature soumis au précompte professionnel.
Ces cadeaux peuvent toutefois être accordés sans paiement de cotisations de sécurité sociale, ni de précompte professionnel pour autant que certaines conditions soient remplies. Le montant brut est alors égal au montant net. Les conditions sont les suivantes :
- les cadeaux doivent être accordés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An ;
- ils peuvent être donnés en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux et leur montant ne peut être supérieur à 40 EUR au total par an et par travailleur. Ce montant peut être augmenté de 40 EUR par enfant à charge.
La notion d’enfant à charge signifie que le travailleur assume totalement ou partiellement la charge de l’enfant.
! Si le cadeau octroyé dépasse le montant de 40 EUR précité, la totalité du cadeau sera considérée comme de la rémunération. Les cotisations de sécurité sociale et l’impôt seront donc calculés sur la valeur totale du cadeau ;
- afin d’être déductibles fiscalement pour l’employeur, tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage.
Pour l’attribution de chèques-cadeaux, les conditions suivantes doivent en outre être respectées :
- les chèques ne peuvent être acceptés que par certaines entreprises qui ont conclu un accord préalable avec l’émetteur des chèques ;
- les chèques doivent avoir une durée de validité limitée.
Attention, les cadeaux ne peuvent pas être payés aux travailleurs en cash (« dans une enveloppe »), mais doivent l’être par virement bancaire et moyennant mention sur la fiche de paie.
2. QUE FAUT-IL FAIRE EN PRATIQUE ?
Si vous souhaitez accorder un cadeau de fin d’année à vos travailleurs, veillez à en informer votre gestionnaire de dossier en indiquant le type de cadeau ainsi que le montant octroyé sur l’état des prestations de décembre. En outre, afin d’utiliser le bon code, il est important de préciser la manière dont le cadeau est octroyé : s’agit-il de chèques-cadeaux commandés directement par vous-même ? D’un montant net en espèce qu’il convient d’ajouter à la rémunération ?
Cet avantage doit, en tout état de cause, être mentionné sur le compte individuel et sur la fiche de paie de chaque travailleur.
Si vous souhaitez commander des chèques-cadeaux, vous pouvez le faire via un éditeur agréé tel que Pluxee, Edenred ou Monizze.
Pour toute question plus spécifique, n’hésitez pas à contacter notre service juridique à l’adresse électronique legal@ssn.be.
