Protection des données à caractère personnel
Le Secrétariat Social des Notaires de Belgique asbl (SSN) – dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue de la Montagne, 30-34, inscrit à la BCE sous le numéro 0408.528.66 – traite vos données à caractère personnel reprises dans le présent formulaire dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celles-ci sont uniquement traitées, sur base de votre consentement (art. 6.1.a) RGPD), en vue de traiter votre demande d’information ou vos remarques. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Le SSN conservera vos données durant le temps nécessaire au traitement de votre demande ou au plus tard 5 ans après la fin des relations contractuelles si une copie du formulaire est reprise dans votre dossier client.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Si vous souhaitez davantage d’informations concernant la protection de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par le SSN à l’adresse suivante : Privanot asbl, rue de la Montagne, 30, à 1000 Bruxelles, Tél : 02/500.14.15, Email : info@privanot.be. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35, à 1000 Bruxelles, Tél : 02/274.48.00, Email : contact@apd-gba.be.