CCT 90 : RAPPEL DES PRINCIPES APPLICABLES
Le bonus CCT 90 est un bonus collectif, dépendant d'un résultat à atteindre et qui doit être attribué à tous les travailleurs ou à un groupe bien défini et non discriminatoire de travailleurs. Il s’agit d’un bonus beaucoup plus avantageux sur le plan (para)fiscal qu’un bonus individuel classique.
Dans le présent news, vous trouverez un rappel des principes applicables à ce bonus collectif instauré par la CCT n°90 et intitulé « avantages non-récurrents liés aux résultats » (ci-après dénommé « plan bonus »).
Objectif fixé
Vous devez fixer un objectif incertain. Dans le secteur du notariat, il s’agit souvent d'un nombre d'actes à atteindre ou d'un objectif en termes de chiffre d’affaires à réaliser durant une certaine période de référence (de minimum trois mois).
Procédure
Afin d’instaurer un plan bonus au sein de votre entreprise, il convient d’établir un plan d’octroi et de le déposer auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Cela implique un certain formalisme mais il existe un modèle standard et le SSN peut vous guider afin que vous puissiez le compléter rapidement et sans trop de démarches administratives supplémentaires.
À titre informatif, veuillez noter que le nouveau gouvernement a annoncé dans son accord que la procédure en matière de bonus CCT 90 se trouverait davantage simplifiée. Nous ne manquerons bien évidemment pas de vous tenir informés dès que les nouvelles mesures annoncées seront concrétisées.
Timing
En ce qui concerne le timing, le plan devra être soumis :
avant la fin du mois d'avril si le résultat que vous souhaitez fixer s’étend sur l'ensemble de l'année 2025 ;
ou plus tard et au plus tard à la fin du mois d'octobre, si vous prenez une période de référence de trois mois (par exemple, octobre, novembre et décembre).
Financier
Pour 2025, vous pouvez octroyer un montant maximum de 4.164 euros bruts. En net, votre travailleur recevra 3.622 euros. Sur un bonus classique de 4.164 euros, votre salarié ne conserve en moyenne que 1.639,33 euros nets, soit moins de la moitié d'un bonus CCT 90.
Concrètement
Si vous souhaitez mettre en place un plan bonus, n'hésitez pas à contacter notre service juridique via legal@ssn.be. Nos juristes se feront un plaisir de vous aider à établir le plan et vous assister dans la procédure administrative. Au SSN, l'introduction d'un plan bonus classique coûte environ 240 EUR.
Si vous avez déjà de l'expérience avec un plan bonus et/ou si vous souhaitez l’établir vous-même, vous pouvez bien entendu le faire. Dans ce cas, veillez toujours à utiliser le modèle le plus récent disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
