REGIME TEMPORAIRE : INDEMNITE KILOMETRIQUE
Vu l’augmentation actuelle des coûts de l’énergie, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures provisoires.
- Indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels
Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire aux travailleurs qui se déplacent à des fins professionnelles avec leur propre voiture, moto ou cyclomoteur.
Vu l’augmentation des coûts de l’énergie, le gouvernement a décidé de mettre en place un mode de calcul mensuel temporaire de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels et ce, pour le deuxième trimestre2026.
Ainsi, pour la période du 1er avril 2026 au 30 avril 2026, l’indemnité s’élève à 0,4571 EUR par kilomètre et du 1er mai 2026 au 31 mai 2026 à 0,4841 EUR par kilomètre (au lieu de 0,4327 EUR/km prévu initialement).
Le montant de juin 2026 n’est, quant à lui, pas encore connu.
Si vous respectez le montant forfaitaire maximum accepté, le fisc et l’ONSS considèrent ce remboursement comme des frais propres à l’employeur, raison pour laquelle il n’est pas dû de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts sur celui-ci.
Si vous souhaitez adapter l’indemnité kilométrique de vos travailleurs pour les déplacements professionnels effectués en avril et mai 2026 selon ce régime de calcul temporaire, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier au SSN.
2. Indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail
Le gouvernement a également mis en place un crédit d’impôt qui sera accordé à l’employeur qui augmente l’indemnité kilométrique qu’il verse à ses travailleurs pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec leur véhicule privé entre le 1er mai 2026 et le 31 juillet 2026.
Le montant de ce crédit correspond à l’augmentation de l’indemnité kilométrique que l’employeur verse au travailleur pendant cette période. Ce crédit d’impôt est toutefois limité à :
- 20 % du montant qu’il versait auparavant ou ;
- 0,10 EUR par kilomètre ;
selon le montant le plus faible.
Si l’employeur ne versait pas d’indemnité avant le 1er mai 2026 (par exemple en l’absence de dispositions sectorielles, ce qui n’est pas le cas en CP 216), il peut également bénéficier du crédit d’impôt s’il commence à verser au moins 0,10 EUR par kilomètre. Dans ce cas-là, le montant sera limité à 20% des 0,10 EUR qui sont octroyés à partir de mai (0,02 EUR/km).
Les travailleurs en tirent également un avantage : le montant couvert par le crédit d’impôt est exonéré d’impôt. Le reste de l’indemnité est quant à lui soumis à l’exonération fiscale habituelle jusqu’à maximum 500 euros par an.
Exemple : si l’employeur octroie une indemnité de 0,07 EUR/km à ses travailleurs, conformément aux dispositions sectorielles applicables au sein de la CP 216, et qu’il augmente son intervention de 0,25 EUR/km, le crédit d’impôt sera de 0,014 EUR/km (20 % du montant qu’il versait auparavant ).
Si vous souhaitez augmenter l’indemnité kilométrique que vous octroyez à vos travailleurs qui effectuent leurs déplacements en voiture privée, nous vous invitons à prévenir votre gestionnaire de dossier.
Si vous avez d’autres questions au sujet du présent news, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique via l’adresse mail legal@ssn.be.
