FAQ

Les personnes physiques ne sont pas tenues de déposer un bilan social et ne reçoivent donc pas de bilan social. Les obligations en matière de formation s'appliquent toutefois aux personnes physiques. C'est pourquoi un fichier Excel contenant un aperçu des formations suivies sera fourni, en vue d'un éventuel contrôle social.

Le projet de bilan social est envoyé chaque année fin février/début mars aux clients du notariat dont l'exercice social court du 1^er janvier au 31 décembre. Les notaires dont l'exercice comptable est différent et les employeurs appartenant à un autre secteur peuvent demander le projet via le portail client ou à l'adresse e-mail info@ssn.be. Vous pouvez à tout moment demander gratuitement un duplicata du projet de bilan social via le portail client.

Le SSN fournit un projet de bilan social contenant les informations que vous nous avez communiquées au cours de l'année (notamment concernant les entrées en service, les départs, etc.) et les données qui nous sont communiquées par Fednot concernant les formations suivies par vos employés. Il est important de vérifier ces données. Il est en outre possible que certaines informations manquent (par exemple si vous avez un exercice comptable décalé ou si un transfert d'entreprise a eu lieu). Le cas échéant, ces informations doivent être complétées par vos soins.

Cette rubrique ne mentionne que les travailleurs qui étaient encore en service à la date de clôture de l'exercice.

Le fichier Excel mentionne toutes les personnes qui ont travaillé pour votre étude au cours de l'exercice comptable, y compris les anciens travailleurs.

Étant donné que les frais de personnel réels comprennent plus que les coûts salariaux, le SSN ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour remplir cette rubrique. Les frais de personnel doivent être complétés par votre comptable.

Sur la base des inscriptions, nous ne pouvons pas déterminer qui a effectivement suivi le webinaire dans son intégralité. Vous devez donc ajouter vous-même ces formations sous la rubrique « formations formelles ».

Non, les formations suivies par les indépendants ne doivent pas être reprises dans le bilan social.

Non, il n'y a pas de nombre minimum d'heures de formation à reprendre dans le bilan social. Les formations doivent toutefois être mentionnées dans le bilan social afin de respecter les obligations imposées par la législation sociale. Dans le secteur notarial, chaque employé a droit à 5 jours de formation par an.

Oui, nous pouvons modifier l'exercice comptable de votre bilan social. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@ssn.be.