FAQ

Cela dépendra toujours du fournisseur des chèques-repas/écochèques (Pluxee, Monizze ou Edenred).

De manière générale, la carte sera livrée chez l’employeur quelques jours après le paiement de la facture émise par le fournisseur.

Pour plus d'informations, veuillez contacter directement votre fournisseur.

Non, le travailleur conserve sa carte tant qu’elle est encore valide. Il pourra éventuellement l’utiliser chez un autre employeur.

En revanche, pour éviter de devoir payer son renouvellement, veillez à retirer le collaborateur de la liste des travailleurs dans le portail client de votre fournisseur (Pluxee, Monizze ou Edenred).

La commande des chèques-repas est effectuée par votre gestionnaire de dossier lors du calcul des salaires.

Si votre entreprise les accorde, la commande des écochèques se rapportant à l’année en cours est effectuée par le SSN durant le mois de février de l’année suivante.

Exception :
Pour les travailleurs sortis de service, la commande et effectuée au moment de l’établissement du décompte de clôture.

Les travailleurs occupés au sein du secteur du notariat bénéficient, sous certaines conditions, des assurances suivantes :

• Assurance hospitalisation ;
• Assurance revenu garanti ;
• Assurance pension complémentaire.

Votre travailleur pourra retrouver plus d’informations concernant les assurances sectorielles sur l’eNotariat,  sous « My HR/Assurances sectorielles ». 

Pour des questions complémentaires concernant les assurances, votre travailleur peut prendre contact avec le Fonds de Sécurité d’Existence :

• info@fsenotariat.be
• 02/500 14 56

Si vous souhaitez accorder une augmentation de salaire à votre travailleur, vous pouvez en informer votre gestionnaire de dossier par e-mail.

Plusieurs options sont possibles :

• Augmentation salariale sans adaptation de la classification de fonction ;
• Augmentation salariale avec augmentation de niveau ;
• Augmentation salariale avec changement de catégorie.

Votre gestionnaire de dossier vous informera ensuite sur les éléments à prendre en compte (par exemple, l'augmentation du salaire minimum en cas de changement de catégorie professionnelle) et vous fournira, si nécessaire, un avenant à signer. Les barèmes de rémunération sont disponibles sur notre site web (voir « DOCUMENTS > BAREMES ») ou via le module « Barèmes CP 216 » de nos e-services.

Non, si sa fonction et ses tâches sont toujours les mêmes, il n’y a pas lieu de le changer de catégorie.

A ce sujet, voir la question « En tant qu’employeur, dans quelle catégorie de fonction et quel niveau devez-vous classer vos travailleurs ? ».

Par contre, dans ce cas, il est recommandé de le placer au niveau barémique qui se rapproche le plus de son nouveau salaire brut.

S’il n’y a pas de changement de niveau, le travailleur bénéficiera d’un salaire supérieur au barème (ce qui est possible) et, il continuera à recevoir, à la date anniversaire de son entrée en service, des augmentations barémiques. (voir la question « Quelle est la rémunération minimum à attribuer à un collaborateur » ?)

Les barèmes de rémunération sont disponibles sur notre site (voir « DOCUMENTS > BAREMES ») ou via le module « Barèmes CP 216 » de nos e-services.

N'oubliez pas d’informer votre gestionnaire de ce changement.

Vous pouvez, à tout moment, réaliser vous-même la simulation via le module « calcul brut-net » sur votre portail client.

Bien entendu, votre gestionnaire de dossier peut également la faire pour vous.

Dans ce cas, les informations suivantes sont nécessaires :

• Etat civil ;
• Nombre de personnes fiscalement à charge ;
• Régime de travail (= nombre d'heures et de jours par semaine) ;
• Statut (Employé ou ouvrier) ;
• Salaire brut/net souhaité ou classification de fonction (catégorie et niveau) ;
• Moyens de transport et distance (aller simple) domicile-travail ;
• Le cas échéant : montant des chèques-repas (valeur totale (maximum 10 €) et contribution de l'employeur (maximum 8,91 €) ;
• Le cas échéant : montant de l'indemnité de frais ou de l'indemnité de télétravail.

Oui, il est possible de retenir plus de précompte professionnel que ce que prévoit le barème minimum. En revanche, il n’est pas permis d’en retenir moins.

Par exemple, si votre collaborateur travaille à mi-temps chez vous et à mi-temps chez un autre employeur, le cumul des deux emplois peut entraîner un montant d’impôt final plus élevé, car le précompte professionnel retenu à la source pourrait être insuffisant.

Pour éviter de mauvaises surprises lors du calcul de l’impôt final, le travailleur peut demander à ce que plus de précompte professionnel soit retenu chaque mois (=volontariat fiscal).

La demande doit être formulée par écrit en précisant le montant supplémentaire à retenir. Le SSN ne peut pas garantir le montant exact à retenir pour éviter un solde d’impôt à payer, mais nous pouvons réaliser une simulation de salaire adaptée à la situation par exemple, en simulant une occupation à temps plein.

Outre les 20 jours de congés légaux (pour une occupation à temps plein) et les 10 jours fériés légaux, les employés du notariat bénéficient des jours de congé sectoriels suivants :

Jours CCT

Chaque année, les employés de notaire bénéficient de 5 jours CCT (au prorata de leur occupation).

Certains de ces jours sont fixés chaque année par la commission paritaire. Les jours restants peuvent être choisis librement par le travailleur, sauf s’ils sont fixés au niveau de l’entreprise.

Congés d’ancienneté

Chaque travailleur a droit à un jour de congé supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise (au prorata du régime d’occupation).

Congés supplémentaires liés à l’âge

Les travailleurs ont droit, sur base de leur âge, aux jours de congé supplémentaires suivants (pour une occupation à temps plein) :

• 60 ans : 1 jour;
• 62 ans : 1 jour + 1 jour si 10 ans d’ancienneté chez l’employeur;
• 64 ans : 1 jour si 10 ans d’ancienneté chez l’employeur.

Congés supplémentaires classification

Chaque travailleur qui atteint le niveau 40 du barème, reçoit par tranche de 5 ans au niveau 40 un jour de congé supplémentaire.