FAQ

Le travailleur qui a entamé le travail et qui tombe malade au cours de la journée a en principe droit à la rémunération complète de sa journée pour autant qu'il ait été apte au travail au début de celle-ci. L'employeur peut, s'il le souhaite, demander au travaillleur de lui remettre un certificat médical.

Lorsqu'un travailleur tombe en incapacité de travail avant la date fixée pour le début des vacances, l'attribution des congés ou du solde de ces derniers doit être différée jusqu'au moment où l'incapacité de travail aura pris fin.

Si un travailleur tombe malade pendant ses vacances légales, il peut sous certaines conditions récupérer les jours de vacances perdues à un moment ultérieur de la même année.

Pour exercer ce droit, le travailleur doit immédiatement avertir son employeur et fournir un certificat médical dans le délai applicable dans l’entreprise.

Non. Toutefois, votre travailleur peut, sous certaines conditions, bénéficier de maximum 10 jours d'absence (au prorata pour les travailleurs occupés à temps partiel) pour raisons familiales impérieuses. Ces jours ne sont pas rémunérés par l'employeur. Des dispositions sectorielles plus avantageuses peuvent éventuellement prévues.

Le paiement d'une éventuelle prime de fin d'année est prévu au niveau sectoriel. Par conséquent, les règles applicables en cas d'incapacité de travail différent selon la commission paritaire applicable mais la plupart du temps, les 6 premiers mois d'incapacité de travail sont assimilés à des prestations effectives pour le calcul de la prime de fin d'année. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce droit pour un travailleur spécifique en vous adressant à votre gestionnaire de dossier.

L’ancienneté est la période pendant laquelle le travailleur est demeuré sans interruption au service de la même entreprise. En cas d’incapacité de travail, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Par conséquent, l’ancienneté continue à courir.

Le nombre de jours de vacances légales ainsi que le pécule de vacances auquel un travailleur a droit est déterminé sur la base du nombre de journées de travail ou de journées d’interruption assimilées à des journées de travail.

En cas d’incapacité de travail, les 12 premiers mois d'incapacité de travail sont assimilés à des prestations de travail effectives pour le calcul du pécule de vacances.

L’employeur peut à tout moment – donc aussi durant la période hors salaire garanti – mandater un médecin pour qu’il contrôle l’incapacité de travail de son travailleur.

Un contrat de travail peut prendre fin en raison d'une force majeure médicale. Ce motif de fin de contrat reste toujours délicat notamment, en raison du fait qu’il n’implique pas la prestation d'un préavis ou le paiement d’une indemnité de rupture de contrat.

Toutefois, la législation prévoit que la fin du contrat pour force majeure médicale n'est possible qu'après que le travailleur ait été inapte au travail pendant au moins six mois ininterrompus, à condition qu’aucun trajet de réintégration ne soit en cours pour le travailleur et lorsque le conseiller en prévention-médecin du travail a jugé que le travailleur était définitivement inapte pour le travail convenu.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service juridique (legal@ssn.be).

Lorsque vous souhaitez commencer à utiliser le module e-absences, nous vous proposons une démo pour vous familiariser avec le module. Nous vous fournissons ensuite des manuels pour l'utilisation du module en tant qu'employeur et en tant que travailleur.

Votre gestionnaire de dossier reste bien entendu à votre disposition pour toute question.